Le comité de pilotage


Le "Comité de pilotage national pour la prévention du risque routier encouru par les salariés" a été créé par arrêté du 29 mars 2001 comme un organe consultatif et de propositions auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). Il a été élargi à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) et à la Mutualité sociale agricole (MSA), devenant dès lors le "Comité pour la Prévention du risque routier professionnel" par arrêté du 27 mars 2006.

Sa mission est de proposer des programmes d’actions, d’en assurer le suivi et de s’informer régulièrement de l’avancée des projets de partenariat tant au plan national qu’au plan départemental. Il assure également un rôle de diffusion régulière de l’information auprès de l’ensemble des instances et des équipes concernées.

Le Comité de pilotage s’adresse potentiellement à plus de 22 millions de professionnels qui appartiennent au monde de l’entreprise, au monde agricole ou qui sont agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Sa valeur ajoutée est de proposer des mesures spécifiques au monde professionnel qui enrichissent le champ des actions de prévention en complément des mesures générales de sécurité routière.

Le Comité de pilotage souhaite que l’ensemble des professionnels réfléchissent à la manière de mettre en œuvre des mesures de prévention le plus en amont possible en prenant en compte :

- le management des déplacements
- le management du parc de véhicules
- le management des communications mobiles
- le management des compétences

La composition du comité de pilotage

Présidé par le directeur des risques professionnels de la CNAMTS, assisté d’un vice-président nommé par le délégué interministériel, il est constitué de 24 membres :

- 8 sont désignés par le délégué Interministériel de la sécurité routière,
- 8 par le directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés,
- 4 par le Directeur de la CNRACL,
- 4 par le Directeur Général de la CCMSA.

Leur mandat est de 3 ans.