Le comité de pilotage porté par un contexte institutionnel favorable
Le 13 février 2008, le Comité Interministériel de Sécurité Routière, a demandé au Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables, et au Ministère du Travail, d’explorer la possibilité que soit définie comme acte de travail la conduite pendant un déplacement professionnel et que soit considéré comme un équipement de travail, un véhicule utilisé dans le cadre d’un usage professionnel.
Le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel est le cadre institutionnel désigné pour la mobilisation des acteurs publics, il émet en effet des avis sur des projets de coopération entre la sécurité routière et les autres institutions de prévention du risque routier professionnel, il organise la concertation et la médiation sur ces sujets, il est au centre des réflexions de l’ensemble des instances interministérielles et partenariales. Il est donc le lieu approprié pour préfigurer le cadre du débat qui traitera des conditions d’acceptabilité des décisions que le CISR sera amené à prendre en la matière.
Différents organismes ont participé à la phase de concertation sur la question de la reconnaissance du VUL comme équipement de travail à part entière. Ainsi la Commission Sociale et de la Sécurité du Conseil National des Transports, réunie les 6 décembre 2007 et 10 juillet 2008, s’est associée favorablement à la réflexion menée afin que VUL ne soit pas considéré comme un simple moyen de transport sans prise en compte des risques spécifiques qui résultent pour les salariés ou pour les tiers de son usage professionnel et a souhaité que le CNT émette un avis à ce sujet.
