Trajet et mission

Accident de mission et accident de trajet sont-ils toujours considérés comme des accidents de travail ?

Les accidents de mission comme les accidents de trajets sont des accidents de la route en lien avec le travail. Pour autant, ce ne sont des accidents du travail que dans des conditions bien précises.

L’accident de mission est un accident survenant à un salarié au cours d’un déplacement effectué en conformité avec son contrat de travail. C’est un accident du travail au terme de la définition qu’en donne l’article L.411.1 du code de la sécurité sociale.

Pour ce qui est de l’accident de trajet, comme l’énonce l’article 411.2 du code de la sécurité sociale, il ne peut être reconnu comme accident du travail que s’il est survenu :
 entre le lieu de la résidence principale ou secondaire dès lors qu’il y a caractère de stabilité et le lieu de travail et vice-versa ;
 entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituelle.

Il faut, condition supplémentaire, que le parcours n’ait pas été interrompu pour un motif dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendante de l’emploi.