Une nouvelle charte pour renforcer la prévention des risques routiers professionnels
Cette nouvelle charte de sécurité routière est conclue avec la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), la Fédération des entreprises de Transport et de Logistique de France (TLF), l’Union nationale des Organisations syndicales de Transporteurs routiers Automobiles (UNOSTRA) et l’Association des utilisateurs de Transport de Fret (AUTF).
Ces quatre fédérations regroupent au total 24.000 entreprises de transport routier de marchandises, soit 60 % des entreprises du secteur. Elles gèrent 200.000 véhicules, ce qui équivaut aux deux tiers de la flotte automobile exploitée par la profession.
L’enjeu principal de cette charte consiste à initier de nouvelles actions de prévention dans les entreprises de transport, à mener des études en vue d’approfondir la connaissance de l’accidentalité des poids lourds et celle du métier de conducteur routier, à responsabiliser les entreprises et à développer de nouveaux modes de conduite apaisée.
Les actions de prévention répondent aux quatre axes généraux de gestion des risques recommandés dans le code de bonne conduite adopté par les partenaires sociaux le 5 novembre 2003, dans le cadre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS : le management des déplacements, le management des compétences, le management des communications mobiles et le management du parc de véhicules.
Un engagement global des différents partenaires
Afin de concrétiser au mieux les engagements, les fédérations choisiront chaque année avec l’État et la CNAMTS, le ou les thèmes sur lesquels des actions spécifiques pourront être conduites.
Un comité de pilotage de suivi de la charte sera créé au niveau national et au niveau local entre les services de l’État, la CNAMTS, les professionnels et les partenaires.
Par ailleurs, l’État s’engage en particulier à :
apporter son soutien aux entreprises grâce à une aide méthodologique et à faciliter les relations avec d’autres partenaires,
contribuer à l’animation des plans de prévention du risque routier des entreprises,
décliner cette charte dans les réseaux territoriaux des fédérations, en lien avec les collectivités territoriales et les Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM).
Pour sa part, la CNAMTS s’engage en particulier à :
assurer l’engagement de ses réseaux locaux pour accompagner les entreprises dans l’application concrète et complète des conventions nationales d’objectifs,
susciter et favoriser toutes études et recherches qui permettront de progresser dans le domaine de la prévention du risque routier professionnel,
apporter une assistance méthodologique pour engager des démarches de prévention.
Enfin les entreprises adhérentes et les fédérations signataires s’engagent à :
faire signer des chartes au niveau national et local avec des entreprises emblématiques en matière de prévention du risque routier professionnel,
mettre en place des méthodes et définir des outils pour faciliter l’élaboration et le déploiement de plan de prévention du risque routier dans l’entreprise,
prendre part à des actions communes avec la Sécurité routière, être relais des campagnes institutionnelles,
travailler avec leurs fédérations homologues dans les autres pays de l’Union européenne notamment dans le domaine de la réglementation sur les transports.
Le transport routier, un secteur encore très touché par l’accidentalité routière
Selon l’étude sectorielle portant sur 2005, réalisée par l’ONISR en 2007, le nombre d’accidents impliquant des poids lourds a fortement diminué au cours des cinq dernières années. La diminution des accidents avec poids lourds (- 27 %) est équivalente à celle de l’ensemble des accidents (- 27,6 %). En revanche, le nombre d’accidents mortels avec poids lourds diminue un peu moins vite (- 27 %) que l’ensemble des accidents mortels (- 29,8 %).
Les poids lourds sont moins impliqués que les autres véhicules dans les accidents corporels, mais plus impliqués dans les accidents mortels. Au regard des accidents du travail, le transport routier de marchandises reste, en France, l’un des secteurs les plus touchés. La fréquence des accidents y est deux fois plus élevée que pour l’ensemble des secteurs ; la majorité des accidents se produit lorsque le véhicule est à l’arrêt, lors des opérations de chargement et de déchargement.
