La Sécurité routière
La Sécurité routière
Le site Internet de la Sécurité routière
La politique du Gouvernement en matière de sécurité routière et ses principes d’application sont décidés dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière, présidé par le Premier ministre. Ce comité regroupe tous les ministres concernés (Intérieur, Défense, Education nationale, Justice, Transports, Santé…) et la mise en œuvre de ses décisions est coordonnée par le délégué interministériel à la sécurité routière, sous l’autorité du Premier ministre. Cécile Petit est déléguée interministérielle à la sécurité routière depuis novembre 2006. Elle est également directrice de la sécurité et de la circulation routières, au ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, service chargé de promouvoir la sécurité routière et de définir les conditions générales de circulation, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier.
L’action de cette direction s’articule autour de quatre composantes :
le conducteur (formation et aptitude du conducteur, information et prévention, contrôle sur la route et sanctions éventuelles)
le véhicule (réglementation concernant la construction des véhicules, contrôle de l’entretien du véhicule)
la route (exploitation de la route, aménagement et signalisation)
l’action interministérielle (nationale et locale) et la communication
Deux instances importantes participent à l’élaboration de la politique de la Sécurité routière :
Le Conseil national de la sécurité routière rassemble l’ensemble des acteurs concernés par la sécurité routière (élus, entreprises, associations, administrations et médias). Il a trois missions essentielles : proposer au gouvernement des mesures en faveur de la sécurité routière, commander des études permettant d’améliorer la connaissance de la sécurité routière, procéder à des évaluations des actions engagées.
L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, rattaché directement au délégué interministériel, est chargé de centraliser les données statistiques d’accidentologie recueillies par les différents ministères mobilisés par la sécurité routière, de les analyser puis d’en diffuser les résultats.
La Sécurité routière travaille à la prévention du risque routier professionnel en relation avec la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) depuis 2001. Elle a, dans le cadre de sa politique partenariale avec les entreprises, signé des chartes portant sur la prévention du risque routier professionnel qui se traduisent sous forme d’engagements visant à la fois les salariés et les clients.
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Le Premier Ministre François FILLON a présidé mercredi 13 février 2008 à Matignon un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR)
Ce CISR marque la poursuite de l’engagement déterminé du gouvernement dans la lutte contre l’insécurité routière par le renforcement des contrôles et des sanctions, des actions spécifiques de lutte contre l’alcool et les stupéfiants au volant, l’amélioration de la sécurité des infrastructures mais aussi par une meilleure formation des jeunes conducteurs.
Des objectifs ambitieux ont ainsi été fixés par le Président de la République : passer sous la barre des 3 000 morts sur les routes d’ici 2012, diviser par deux les accidents mortels dûs à une alcoolémie excessive, diviser par deux le nombre d’utilisateurs de deux-roues tués et enfin diviser par trois le nombre de jeunes tués sur les routes. Pour atteindre ces objectifs des mesures fortes ont été décidées lors du CISR. Elles portent notamment sur :
Le renforcement des contrôles et des sanctions pour lutter contre la vitesse avec le déploiement de 500 nouveaux radars par an pendant 5 ans ;
La confiscation obligatoire du véhicule en cas de conduite sans permis ou de récidive de délits (excès de vitesse, alcool) ;
Une incrimination pénale spécifique pour lutter contre le trafic de points ;
La lutte contre l’alcool au volant en équipant certains véhicules d’éthylotests anti-démarrage, en particulier tous les cars scolaires d’ici la rentrée 2009 ;
L’interdiction de la vente de boissons alcoolisées dans les stations services,
La confiscation du véhicule en cas de récidive de conduite après usage de stupéfiants
La sécurité des cyclistes sera améliorée par le port obligatoire d’un gilet rétro-réfléchissant la nuit et hors agglomération. Une campagne d’incitation au port du casque pour les cyclistes notamment pour les enfants sera réalisée.
En ce qui concerne la promotion de la sécurité routière dans le cadre professionnel, le CISR a demandé que le ministre de l’écologie du développement et de l’aménagement durables et le ministre du travail :
Explorent la possibilité que soit définie comme « acte de travail » l’acte de conduite pendant un déplacement et que soit considéré comme un « équipement de travail » un véhicule utilisé dans le cadre d’un usage professionnel.
Engagent les préfets à signer des chartes de prévention du risque routier professionnel avec l’ensemble des partenaires concernés (employeurs, CRAM, CNRACL, CCMSA, RSI)
FICHE EXPOSEES AU CISR
Faire de la conduite un acte professionnel à part entière
Le risque routier est un risque professionnel à part entière : plus de 50 % des accidents mortels du travail des salariés du régime général d’assurance-maladie sont des accidents de la route.
Le risque routier professionnel comprend les risques encourus :
lors des trajets du professionnel de son domicile à son lieu de travail ou à son lieu de restauration habituel,
des déplacements nécessaires à l’exécution du travail (mission).
Pour mettre en œuvre des plans de prévention coordonnés aux niveaux national et local, un comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel, constitué en 2001, dispose aujourd’hui d’une audience de plus de 22 millions de professionnels. Il regroupe la Sécurité routière, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), la Caisse centrale de la mutualité agricole (CCMSA) et le Régime sociale des indépendants (RSI).
